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النتائج النهائية للامتحان المهني للمتمرنين لولوج مهنة التوثيق دورة 26-27 دجنبر 2015

A partir du 1er janvier 2017, l’adhésion aux téléservices de la Direction Générale des Impôts (DGI) sera obligatoire pour l’ensemble des contribuables quel que soit leur chiffre d’affaires. 

Entant que contribuables, les notaires sont tenus de déposer auprès de la Direction Générale des Impôts, par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée par le biais des téléservices SIMPL-TVA et SIMPL-IR développés par la DGI au niveau de son portail Internet. En savoir plus.

 

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