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Le Conseil national de l’Ordre des notaires, l’Université Hassan 1er de Settat et le conseil régional des notaires de Settat ont signé le mercredi 1er mars 2017 à Settat d’une convention de partenariat.

signature

Cet accord s’inscrit dans le cadre du rapprochement de la profession notariale du monde universitaire, il vise à mettre en commun les moyens nécessaires pour favoriser la coopération entre les deux parties notamment dans le domaine de la formation et de la formation continue. Cet accord prévoit également la mise en place d’un observatoire national de la profession notariale.

La signataire de cette convention a eu lieu en marge du séminaire co-organisé à l’Université Hassan 1er de Settat sur le thème : « les baux commerciaux, du Dahir de 1955 à la loi 49-16 ».

Cette rencontre a connu la participation de plusieurs notaires, juristes et professeurs universitaires qui ont débattu des nouveautés de la loi n°49-16 relative aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel et artisanal.

 

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