Institution

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Avant le 15 juin 2013, date des premières élections du Président et des membres du Conseil National des Notaires du Maroc, la profession notariale était représentée par la chambre nationale du notariat moderne du Maroc, association à but non lucratif, régie par le Dahir du 15 novembre 1958. Depuis l’entrée en vigueur de la loi 32.09 portant organisation de la profession de notaire, un Ordre National des Notaires du Maroc, doté de la personnalité morale, a été créé. L’Ordre national des notaires exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un conseil national et de conseils régionaux, telles que :

 

  • La défense des intérêts moraux des notaires ;

  • L’encadrement et la formation de ses membres ;

  • L’amélioration des performances et la modernisation des méthodes de travail du notaire notamment par l’usage des nouvelles technologies de l’information.

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