Histoire du notariat

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Le Notariat a fait son apparition dans le Royaume en 1913 dans le cadre de la modernisation des institutions du pays dans le respect de ses traditions séculaires. Un ensemble de textes relatif au droit des obligations et contrats, à la législation foncière, au droit des sociétés, au droit commercial, etc … ont vu le jour.

Le Notariat était au départ une fonction exercée par les secrétaires greffiers près des tribunaux de paix puis par des notaires après publication du Dahir du 04 mai 1925 qui a régit la profession jusqu’en 2011.

En tant que profession évoluant au sein du système judiciaire, le notariat marocain a fait l’objet d’une réforme profonde instituée par la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire. Ladite loi a été promulguée en 2011 pour entrer en vigueur le 24 novembre 2012.

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