Evènements nationaux

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+Participation à la journée de formation organisée à l’Université Ibn Tofail – Kénitra 26 mai 2017

Le président du conseil national de l’ordre des notaires du Maroc, Maître Abdellatif YAGOU a participé à la journée de formation qui a eu lieu le vendredi 26 mai 2017 à l’Université Ibn Tofail – Kénitra. Placée sous le thème : « le notariat et la sécurité juridique », cette journée était organisée par le conseil régional des notaires de Kénitra en collaboration avec le Bureau régional de l’Amicale Hassania des Magistrats et l’Université Ibn Tofail.

Outre les notaires, cet évènement a connu la participation des magistrats, des professeurs universitaires ainsi que des représentants de quelques professions juridiques.

 

+Signature d’une convention de partenariat avec l’Université Ibn Tofail – Kénitra- 26 mai 2017

L’Université Ibn Tofail, le conseil national de l’ordre des notaires du Maroc, le Bureau régional de l’Amicale Hassania des Magistrats et le conseil régional des notaires de Kénitra ont signé le vendredi 26 mai 2017 une convention de partenariat.

A travers cet accord, les parties signataires affirment leur volonté de mettre en commun les moyens nécessaires pour renforcer la coopération entre le corps des magistrats, la profession notariale et le monde universitaire, notamment dans le domaine de la formation et de la recherche scientifique. La signature de cette convention a eu lieu à l’occasion de la journée de formation organisée le 26 mai 2017 à l’Université Ibn Tofail.

 

+Conférence nationale sur la protection juridique de la propriété foncière- Casablanca- avril 2017

Le Conseil National de l’Ordre des Notaires a organisé le vendredi 14 avril 2017 à Casablanca une conférence nationale sous le thème :

« Le rôle du notaire dans la protection juridique de la propriété foncière».

Cette conférence a été marquée par la présence de plus de 400 participants venus de différents horizons professionnels pour débattre de la protection juridique de la propriété foncière et le rôle du notaire.

Ainsi, les travaux de cette conférence ont été organisés en deux séances plénières comme suit :

Première séance : « le notaire et la protection juridique et judiciaire de la propriété foncière et de son transfert».

Deuxième séance : « le rôle du notaire dans la relation contractuelle des parties avec les services de la conservation foncière, les institutions financières et l’administration fiscale ».

La séance d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du président du conseil national de l’ordre des notaires, Maître Abdellatif YAGOU suivi du discours de Monsieur EL Hassan EL GUASSEM, directeur des affaires civiles au ministère de la justice, qui a donné lecture de l’allocation de Monsieur le Ministre de la Justice, Monsieur Mohamed AUJJAR. Cet évènement a connu la participation d’imminents intervenants dont notamment : Monsieur Hamid RBAI, Conservateur général du Royaume, Monsieur El Hadi CHAIBAINOU, Directeur général du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), Monsieur Ouadi MADIH de la Fédération Nationale des associations des consommateurs, le Professeur Mohamed JERMOUNI de la faculté de Droit de Casablanca et Maître Mohamed LABDAOUI, Secrétaire général du conseil national de l’Ordre des notaires.

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+Signature d’une convention de partenariat avec l’Université Hassan 1er de Settat- mars 2017

Le Conseil national de l’Ordre des notaires, l’Université Hassan 1er de Settat et le conseil régional des notaires de Settat ont signé le mercredi 1er mars 2017 à Settat d’une convention de partenariat.

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Cet accord s’inscrit dans le cadre du rapprochement de la profession notariale du monde universitaire, il vise à mettre en commun les moyens nécessaires pour favoriser la coopération entre les deux parties notamment dans le domaine de la formation et de la formation continue. Cet accord prévoit également la mise en place d’un observatoire national de la profession notariale.

La signataire de cette convention a eu lieu en marge du séminaire co-organisé à l’Université Hassan 1er de Settat sur le thème : « les baux commerciaux, du Dahir de 1955 à la loi 49-16 ».

Cette rencontre a connu la participation de plusieurs notaires, juristes et professeurs universitaires qui ont débattu des nouveautés de la loi n°49-16 relative aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel et artisanal.

 

+Participation au Salon International de la Finance Éthique et Participative – SIFEP -janvier 2017

Le conseil national de l’ordre des notaires était présent au Salon International de la Finance Éthique et Participative – SIFEP qui s’est déroulé du 26 au 28 janvier 2017 au Parc des expositions de l’Office des Changes de Casablanca. L’objectif étant de sensibiliser les visiteurs du salon sur le rôle du notaire dans le développement de la finance participative.

Aussi, une intervention a été assurée par le président du conseil régional des notaires de Casablanca lors de la table ronde dédiée aux : « Métiers du conseil juridique, comptable et fiscal au service de la Finance Participative » 

+Élection des membres du conseil régional des notaires de Tétouan – novembre 2016

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L’élection des membres du conseil régional des notaires de Tétouan a eu lieu le vendredi 25 novembre 2016, conformément aux dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire.

Au terme de ce scrutin, sont élus les six (06) membres constituant le conseil régional des notaires de Tétouan, à savoir :

Me Noureddine REZKI, notaire à Tétouan

Me Said HARMACH, notaire à Tétouan

Me Ahmed AHARDANE, notaire à Tétouan

Me Mohammed Karim TOUIMI BENJELLOUN, notaire à Tétouan

Me Redouane SAFRAOUI, notaire à Tétouan

Me Naoufal MAHRAOUI, notaire à Tétouan.

Le conseil régional des notaires de Tétouan est présidé par Me Mohammed EL IDRISSI.

 

+ مشاركة الهيئة الوطنية للموثقين في الأبواب المفتوحة لوزارة العدل و الحريات – نونبر2016 الرباط

 

شارك المجلس الوطني لهيئة الموثقين بالمغرب في فعاليات الأبواب المفتوحة التي نظمتها وزارة العدل و الحريات يومي الثالث والرابع من نونبر 2016 تحت شعار: « المواطن شريك أساسي في ورش الإصلاح » بمقر الوزارة بالرباط. و

و قد تم تخصيص رواق خاص بالموثقين تحت شعار: « التوثيق في خدمة التنمية و الأمن التعاقدي » و الذي عرف إقبالا كبيرا من طرف المواطنين، حيث تكلفت لجنة من الموثقين منتدبة عن المجلس الوطني، بإعطائهم المعلومات الكافية حول مهنة التوثيق، كما قدمت لهم مجموعة من الشروحات حول دور و اختصاصات الموثق. و

 

+ حفل تسليم شواهد النجاح في الامتحان المهني للموثقين دورة 2015- شتنبر 2016 مراكش

 ترأس السيد وزير العدل و الحريات، بمعية السيد رئيس المجلس الوطني للموثقين، حفل تسليم شواهد النجاح في الامتحان المهني للموثقين دورة 2015، للموثقين الجدد، و الذي يندرج في إطار تشريف مهنة التوثيق و الرفع من مكانتها بهدف تسهيل إدماج الموثقين الجدد في المجال العملي و المهني لمهنة التوثيق . و

و قد تم تنظيم هذا الحفل يوم السبت 24 شتنبر 2016 بمراكش على هامش توقيع اتفاقية التكوين و التكوين المستمر بين كل من وزارة العدل و  الحريات، والمعهد العالي للقضاء  و المجلس الوطني للموثقين . و

 

 

+ Séminaire sur la protection des données personnelles : Rabat- mars 2016

La Commission Nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a organisé, en partenariat avec le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNONM), un séminaire au profit des notaires. Placée sous le thème « le notaire, quel rôle en matière de protection des données personnelles ?», cette rencontre s’est déroulée le mercredi 23 mars 2016 à Rabat au Centre de Conférence de la Fondation Mohammed VI. Ce séminaire a mis le point sur les dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur le rôle et les missions de la CNDP.
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Communiqué de presse

+Lancement d’une campagne presse de sensibilisation d’envergure – juillet 2015

Le conseil national des notaires a lancé une campagne de sensibilisation visant le grand public ayant pour objet la vulgarisation du fonctionnement du compte ouvert au nom du notaire auprès de la CDG. Cette campagne s’est étalée sur une semaine, du 20 au 27 juillet 2015 à travers la publication d’un avis d’information en  pleine page dans les principaux quotidiens et hebdomadaires, arabophones et francophones. Au total, vingt passages ont été publiés dans huit supports de presse. Visuel annonce presse AR/FR en téléchargement

+1er anniversaire du collectif national pour la réforme du système judiciaire – mai 2015

Le siège du Conseil national des notaires a accueilli, le 25 mai 2015, une cérémonie en l’honneur du premier anniversaire de la création du collectif national pour la réforme du système judiciaire. Des représentants des professions juridiques et judiciaires constituant ce groupement y étaient présents : l’association des barreaux des avocats du Maroc, l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc, l’Amicale des fonctionnaires de la justice, l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc, l’Ordre national des Adouls, le Syndicat démocratique de la justice et l’Ordre national des notaires du Maroc.
Les participants se sont félicités du bilan de la première année de ce collectif qui s’est fixé l’objectif  de créer notamment un espace d’échange et de concertation entre ses membres.
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+ Signature d’une convention de partenariat avec Barid Al Maghrib- juin 2014

Cette convention porte sur la mise en place de solutions numériques en vue de la simplification et de la facilitation des procédures.

+Première conférence de presse du Conseil National des notaires –juin 2014

+Colloque international sur la sécurité contractuelle – avril 2014


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Communiqué de presse AR/FR

Recommandations AR/FR

La presse en parle

+Cérémonie de remise des diplômes aux nouveaux notaires -décembre 2014

Une cérémonie de remise de diplômes aux nouveaux notaires de la promotion de décembre 2014 a eu lieu en marge du 5ème colloque des notariats de la méditerranée. Présidée par M. le Ministre de la justice et des libertés, cette cérémonie a eu lieu le jeudi 26 Mars 2015 et a réuni 230 lauréats.

+Signature d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des notaires

L’Ordre National des Notaires du Maroc et la Compagnie WAFA ASSURANCE ont signé le jeudi 31 janvier 2014 à Casablanca, le contrat d’assurance  Responsabilité Civile Professionnelle des notaires. Ce contrat intervient conformément à la loi N° 32-09 organisant la profession de notaire au Maroc et ses textes pris pour son application.

+Signature d’une convention de partenariat avec la CDG – Rabat-décembre 2013

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de notaire et ses textes d’application, le conseil national de l’ordre des notaires du Maroc et la Caisse de Dépôt et Gestion ont conclu le 12 décembre 2013 à Rabat, une convention de collaboration et de partenariat.
Cette convention prévoit également la mise en place de projets structurants permettant le développement de la profession notariale, à travers notamment la formation, l’accès aux nouvelles technologies au sein des Études notariales, la promotion de l’acte authentique et du rôle du notaire.
La cérémonie de signature a été marquée par la présence du ministre de la justice et des libertés, M. El Mostapha Ramid.

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