Activités

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a. Evènements nationaux

  • Lancement d’une campagne presse de sensibilisation d’envergure – juillet 2015

Le conseil national des notaires a lancé une campagne de sensibilisation visant le grand public ayant pour objet la vulgarisation du fonctionnement du compte ouvert au nom du notaire auprès de la CDG.

Cette campagne s’est étalée sur une semaine, du 20 au 27 juillet 2015 à travers la publication d’un avis d’information en  pleine page dans les principaux quotidiens et hebdomadaires, arabophones et francophones. Au total, vingt passages ont été publiés dans huit supports de presse.

telecharger-icone-9832-48Visuel annonce presse AR/FR en téléchargement

  • Le collectif national pour la réforme du système judiciaire fête son 1er anniversaire – Rabat, le 25 mai 2015

Le siège du Conseil national des notaires a accueilli, le 25 mai 2015, une cérémonie en l’honneur du premier anniversaire de la création du collectif national pour la réforme du système judiciaire. Des représentants des professions juridiques et judiciaires constituant ce groupement y étaient présents : l’association des barreaux des avocats du Maroc, l’Amicale Hassania des magistrats, le Club des magistrats du Maroc, l’Amicale des fonctionnaires de la justice, l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc, l’Ordre national des Adouls, le Syndicat démocratique de la justice et l’Ordre national des notaires du Maroc.

Les participants se sont félicités du bilan de la première année de ce collectif qui s’est fixé l’objectif  de créer notamment un espace d’échange et de concertation entre ses membres.

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  • Signature d’une convention de partenariat avec Barid Al Maghrib, Rabat le lundi 23 juin 2014

Cette convention porte sur la mise en place de solutions numériques en       vue de la simplification et de la facilitation des procédures.

  • Première conférence de presse du Conseil National des notaires – le jeudi 26 juin 2014
  • Colloque international sur ‘’La sécurité contractuelle et les défis de développement’’ Skhirate, 18-19 avril 2014
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  • Communiqué de presse AR/FR
  • Recommandations AR/FR
  • La presse en parle
  • Cérémonie de remise des diplômes aux notaires lauréats de la promotion de décembre 2014

Une cérémonie de remise de diplômes aux nouveaux notaires de la promotion de décembre 2014 a eu lieu en marge du 5ème colloque des notariats de la méditerranée. Présidée par M. le Ministre de la justice et des libertés, cette cérémonie a eu lieu le jeudi 26 Mars 2015 et a réuni 230 lauréats.

le ministre de la justice et des libertés remettant le diplôme à Me Abdellatif KACIMI, major de la promotion 2014
  • Signature d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle des notaires

L’Ordre National des Notaires du Maroc et la Compagnie WAFA ASSURANCE ont signé le jeudi 31 janvier 2014 à Casablanca, le contrat d’assurance  Responsabilité Civile Professionnelle des notaires. Ce contrat intervient conformément à la loi N° 32-09 organisant la profession de notaire au Maroc et ses textes pris pour son application.

Signature de la convention de partenariat entre la CDG  et l’Ordre des Notaires-Rabat, le 12 décembre 2013. 

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 32.09 relative à l’organisation de notaire et ses textes d’application, le conseil national de l’ordre des notaires du Maroc et la Caisse de Dépôt et Gestion ont conclu le 12 décembre 2013 à Rabat, une convention de collaboration et de partenariat.

Cette convention prévoit également la mise en place de projets structurants permettant le développement de la profession notariale, à travers notamment la formation, l’accès aux nouvelles technologies au sein des Études notariales, la promotion de l’acte authentique et du rôle du notaire.

La cérémonie de signature a été marquée par la présence du ministre de la justice et des libertés, M. El Mostapha Ramid.

b. Evènements internationaux

  • 32° Université du Notariat Français- Paris – du 7 au 11 septembre 2015

Une délégation de notaires a participé à la 32° édition Université du notariat français qui a eu lieu du 7 au 11 septembre 2015 au Centre des Congrès Disneyland à Paris. Conduite par Me Zine El Abidine TAOUSSI, président du conseil régional de Kenitra et membre du conseil national, la délégation était composée de : Maîtres Youssra HAJJAM ; Hanae RIACHI ; Reda LABIAD et Siwar ALAI.

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 Les membres de la délégation en compagnie du président du Bureau de l’Université du notariat 2015, Me Jérôme VALLE  lors des rencontres avec les délégations étrangères
  • Réunions institutionnelles de l’Union Internationale du Notariat (UINL) – ISTANBUL (TURQUIE), du 15 au 18 Mai 2015

Une délégation composée de trois notaires s’est rendue à Istanbul du 15 au 18 mai 2015 pour représenter le notariat marocain lors des réunions institutionnelles de l’UINL. Dans le cadre de ces travaux, le groupe de travail « partenariat public-privé », s’est réuni sous la présidence de Me Taoufik AZZOUZI (notaire à Témara) pour examiner notamment le projet de la charte d’éthique de l’Agence Internationale Notariale.

  • Visite d’une délégation des notaires chinois – Rabat, le 07 mai 2015

Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a accueilli le 7 mai dernier une délégation de l’Association du notariat de Shanghai en Chine conduite par Shanhe Zheng. À cette occasion, plusieurs rencontres institutionnelles ont été organisées à Rabat par le Conseil national des notaires et notamment auprès du président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, du premier président de la Cour de cassation, Mostafa Faress et du ministre de la Justice et des Libertés, El Mostapha Ramid. Outre la présentation de l’organisation et du fonctionnement du système juridique et judicaire, ces rencontres ont permis d’échanger sur le cadre réglementaire du notariat dans les deux pays.

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La délégation chinoise, accompagnée des membres du conseil national des notaires, a été reçue par le  ministre de la justice et des libertés, M. El Mostapha RAMID
  • Vème Colloque des Notariats de la Méditerranée – Tanger, les 26 & 27 Mars 2015- notairesmed2015.com

Le Vème colloque des Notariats de la Méditerranée qui s’est déroulé les 26 et 27 mars 2015 à Tanger (Maroc) a réuni plus de 800 participants des pays du pourtour méditerranéen ; une participation record pour cette 5ème édition, dont des magistrats, parlementaires, personnalités gouvernementales et institutionnelles ; décideurs économiques et jeunes notaires marocains et étrangers. Rapport de synthèse Pr. Marie GORE à télécharger

Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a abrité pour la première fois un congrès des Notaires ’Afrique. http://www.notairesafrique2014.com/ La ville de Fès a ainsi accueilli du 11 au 14 novembre 2014, le 26ème congrès des notaires d’Afrique sous le thème « La maîtrise du foncier en Afrique : enjeu du développement socio-économique ».

  • UINL, Réunion institutionnelle, Budapest, Hongrie 10 et 11 Octobre 2014

Une délégation de notaires conduite par le président du conseil national s’es rendue à Budapest en octobre dernier pour participer aux réunions institutionnelles de l’UINL. La délégation a présenté à l’assemblée générale un rapport d’activités du conseil national depuis son élection. En sa qualité de président du Groupe de Travail « Contrats de Partenariat public-privé », Me AZZOUZI, membre de la délégation, a soumis au conseil national un compte-rendu au terme des travaux dudit groupe

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  • Une délégation de l’UINL en visite du parlement marocain en marge du colloque de Skhirat – Rabat, le 17 avril 2014

En marge du colloque international qui s’est déroulé les 18 et 19 avril 2014 à Skhirat, le conseil national des notaires a organisé le 17 avril 2014 à Rabat des visites institutionnelles, en l’honneur du Président de l’Union Internationale du Notariat (UINL), et du Président  de la Commission des affaires africaines (CAAF/UINL). En effet, ils ont été reçus ce jour, respectivement par le président de la Chambre des conseillers (2ème chambre du parlement marocain), le président de la chambre des représentants (chambre des députés) et le Ministre de la Justice et des Libertés.

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  • Cérémonie d’investiture du nouveau président de l’Union Internationale du Notariat – Dakar, le 09 février 2014

Une délégation de notaires marocains se trouve à DAKAR (Sénégal) jusqu’au 09 février 2014 pour participer à la cérémonie d’investiture du nouveau président de l’Union Internationale du Notariat, en la personne de Maître Daniel-Sédar SENGHOR notaire au Sénégal. Il s’agit du premier notaire africain élu à la tête de cette organisation non gouvernementale qui regroupe, 83 pays membres. La participation des notaires marocains vise à renforcer les liens de coopération et d’échange avec les notariats des pays de l’Afrique.

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